Programmation de la recherche
(Article 5)

L'article 5 prévoit l'encadrement des contrats post-doctoraux. Dans ce domaine, la situation française est un peu particulière car la loi a consacré, il y a quelques années, une catégorie spécifique d'établissements d'enseignement supérieur : les EESPIG, que l'on appelle aussi communément les « établissements d'enseignement supérieur privés à b...

Je comprends les arguments qui sont avancés, bien qu'ils puissent être discutés : dès lors qu'un cadre juridique est prévu, on accepte généralement que des établissements privés, qu'ils soient du second degré ou de l'enseignement supérieur, contribuent à des missions de service public. Les dispositifs déployés dans l'enseignement secondaire, au...

Je profite de la défense de cet amendement pour obtenir des éclaircissements de votre part, madame la ministre. Tout à l'heure, vous avez invité l'Assemblée à rejeter les amendements relatifs aux EESPIG en expliquant que vous souhaitiez aborder le sujet plus tard. Pouvez-vous nous indiquer à quel article et quels sont éventuellement les amendem...

Dans le droit fil de la discussion que nous avons eue concernant les EESPIG, il conviendrait, à l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot « code », d'insérer les mots « et dans les établissements relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation », puisque c'est cet article du code de l'éducation qui concerne les EESPIG.