Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je commencerai par une question de méthode. Notre proposition de loi comporte trois articles. Or le Gouvernement a déposé trois amendements, visant à supprimer chacun des articles. Il vide donc notre proposition de sa substance ; je constate qu'il s'agit d'une nouvelle méthode gouvernementale pour écarter les sujets.
On aurait pu s'attendre à ce que la majorité, à l'instar de Mme Grandjean en commission, aille dans le sens de notre proposition. Vos amendements ont le mérite de la clarté, mais vous ne pouvez pas, d'un côté, affirmer votre volonté de lutter contre la fraude, et de l'autre, en réalité, assécher le contenu de notre proposition. J'en viens au f...
Quoi qu'il en soit, dans son argumentaire, le Gouvernement invoque l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée menée depuis un an pour justifier le rejet d'une expérimentation de la carte Vitale biométrique. Comme je viens de l'expliquer – d'autres l'ont également dit – , il serait au contraire particulièrement avantageux de mener ces d...
D'autres l'ont dit tout à l'heure : alors que des entreprises françaises exportent un tel savoir-faire dans le monde entier, notre pays accuse au moins dix ans de retard dans l'utilisation de ces technologies. Est-il normal que la France ne recoure pas à ses industriels, alors qu'ils sont à la pointe ? Enfin, puisque les professionnels de sant...
Si nous insistons sur la pertinence d'une telle expérimentation, c'est d'abord parce que celle du Gouvernement n'a pas pour objectif de lutter contre la fraude ; il suffit de relire ce que le Gouvernement a annoncé l'année dernière à ce propos pour le vérifier. On nous dit qu'on va ajouter à cette expérimentation une dimension biométrique. Or ...
