Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je profite de cette discussion sur le dispositif « meilleurs bacheliers » pour reformuler la question à laquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse depuis hier. Il existe un dispositif qui fonctionne très bien : les cordées de la réussite. Je m'étonne que vous ne souhaitiez pas l'inscrire dans la loi. Par ailleurs, lorsque nous avons évoq...
Il est évidemment très important aujourd'hui pour les étudiants de pouvoir s'insérer professionnellement. À cette fin, on sait qu'il est capital pour eux de recevoir une formation à l'entrepreneuriat. Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi que tous les étudiants, qu'ils soient en licence, master ou doctorat, reçoivent obligatoiremen...
C'est dommage, parce qu'il appartient aux législateurs que nous sommes de décider ce qui doit figurer ou ne pas figurer dans la loi. Ce sujet est d'autant plus important que d'autres pays sont allés dans ce sens. Je sais bien que des améliorations ont déjà été apportées – je ne dirai pas le contraire – , mais il faut savoir aller plus loin. Je ...
Cet amendement rend systématique l'évaluation de l'insertion professionnelle des diplômés pour toutes les formations. Les statistiques doivent être publiques et leur accès facilité. Cette question est centrale, car la réussite des étudiants suppose que les lycéens et les étudiants soient informés sur leur orientation. Or, pour que leur informa...
Je suis très étonné. Il est vrai que depuis le début de nos débats, le rapporteur et le Gouvernement nous répondent : « Faites-nous confiance ! » – il suffit de lire les comptes rendus. Nous devons toutefois nous rappeler qu'en plus de notre fonction de législateurs, nous avons également celle de contrôler l'action du Gouvernement. Or, pour exe...
Cet amendement prévoit qu'à son arrivée à l'université, un contrat est formellement signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste évidemment libre d'élaborer ses propres contrats types, qui comportent explicitement des obligations réciproques entre l'établissement et l'étudiant. Ce contrat engage les deux parties à l'élaborati...
Le code de l'éducation prévoit déjà, notamment dans le secondaire, des dispositifs visant la réussite éducative avec la signature d'un contrat. Comme j'ai déjà eu l'occasion, en effet, de le souligner en commission, je ne comprends pas pourquoi on ne serait pas capable de faire à l'université ce qu'on est capable de faire dans le système scolai...
Cet amendement vise à placer au coeur du processus de qualité de l'établissement les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui ont été créés en 2007 avant d'être consolidés par la loi Fioraso, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il est très important que ces bureaux puissent jouer leur rôle : tel est l'objet de cet am...
C'est une chance : de nombreux étudiants étrangers, ressortissants ou non de l'Union européenne, fréquentent les universités françaises. Or il faut savoir que la plus grande part du financement de l'enseignement supérieur est assumée par le contribuable français. Dans un contexte de rareté budgétaire, il faut se demander si le contribuable fra...
Cet amendement vise à compléter l'article L. 613-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités du troisième alinéa de l'article L. 612-3. » Il est important que nos universités puissent proposer, en licence, des curs...
L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, ...
Madame la ministre, dans un certain nombre de cas, nous nous rendons compte que les contrats d'objectifs et de moyens sont vertueux – la Cour des comptes l'a d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises. Vous invoquez l'autonomie des établissements, que tout le monde souhaite, mais cette autonomie s'inscrit dans un cadre : l'autonomie, ce n'est pas ...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si nous demandons un rapport, c'est que la question n'est évidemment pas anodine du tout. Vous savez qu'en l'occurrence, le dispositif Parcoursup va concerner pas loin de 700 000 jeunes, soit 700 000 familles. C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement, plus particulièrement bien sûr son repré...
La mesure que l'on nous propose est assez étonnante. Si le régime social des étudiants a été mis en place, c'est que l'on considérait que cette population disposait d'un certain nombre de caractéristiques qu'il fallait traiter de manière spécifique. On est aujourd'hui en train de confondre deux choses. On s'est rendu compte que, pour une parti...
Cet amendement de sagesse vise à reporter la réforme de deux ans. Quatre arguments appuient cette proposition. Tout d'abord, les risques techniques sont extrêmement importants. Ils ont été débattus en commission des affaires sociales, M. Lurton l'évoquait tout à l'heure. Le deuxième argument est budgétaire : la suppression de la cotisation fo...
Madame la ministre, vous nous rassurez sur la cohésion gouvernementale. Mes interrogations portaient surtout sur la cohérence méthodologique de l'ensemble. Selon M. le rapporteur, les 200 millions d'euros que les étudiants n'auront plus à verser permettront de leur redonner du pouvoir d'achat. Mais vous ne dites à aucun moment, madame la minis...
Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà mentionnés. Je prendrai simplement l'exemple précis d'un lycéen qui passera son bac cette année, et qui a deux projets professionnels différents : ingénieur ou médecin. Il habite en Île-de-France, où les facultés de médecine sont en forte tension. Il aimerait bien sûr pouvoir hiérarchiser ses voeux et ...
Je ferai deux remarques. Premièrement, je suis frappé de voir que dans les cabinets ministériels, ceux qui s'occupent de ce texte sont très majoritairement des gens qui n'ont jamais mis les pieds à l'université.
Je n'ai pas parlé de vous, madame la ministre, mais des cabinets ministériels. Vous savez bien de quoi je parle. On sait pertinemment que beaucoup de membres de cabinets n'ont jamais mis les pieds dans nos universités, puisqu'ils ont été formés ailleurs. Deuxièmement, je voudrais souligner la précipitation avec laquelle cette réforme est condu...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « orientation et réussite des étudiants » : voilà un projet de loi qui porte un joli titre et promeut un objectif aussi important que nécessaire. Hélas, excusez-moi de le dire ex abrupto...