Respect des principes de la république
(Article 6)

Monsieur le rapporteur, un de vos arguments ce matin a consisté à expliquer que lorsque des associations expriment des inquiétudes, elles ne manifestent pas pour autant leur rejet. Je vais simplement vous lire un extrait de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : « La CNCDH recommande l'abandon du contrat d'engage...

Certes, mais celui d'une autorité qui s'exprime sur les droits de l'homme. Vous devriez y prêter beaucoup plus d'attention que vous ne le faites.

Il vise à supprimer l'alinéa 8 du présent article. En effet, les auditions du mouvement associatif ont montré qu'aucune concertation n'avait été engagée sur le sujet. Les associations s'en sont beaucoup plaintes et il serait temps de les consulter réellement, afin de construire la loi avec elles.

Madame la ministre déléguée, vous l'avez dit vous-même : le document sur lequel se trouve votre projet de contrat a été diffusé très tardivement et vous ne pouvez pas dire qu'il a fait l'objet d'une concertation. C'est tout le problème : au moment où nous discutons, nous ne savons même pas ce que vous envisagez et quel sera le contenu de ce con...

Je suis scandalisé par les propos que je viens d'entendre. Répondez simplement aux députés, monsieur le rapporteur général. Vous cherchez à enfermer les gens dans des cases et vous vous demandez à quelle droite vous devez répondre.

Répondez simplement aux députés ! Nous sommes là par la volonté de nos concitoyens. À ce titre, nous nous exprimons librement. Vous aurez noté qu'il y a du pluralisme dans notre groupe, ce que nous considérons comme essentiel. Vouloir le nier est en soi un problème majeur. En réponse aux propos de M. de Rugy, permettez-moi de vous donner lectu...

Je me fonde sur l'article 49 alinéa 9 pour appeler votre attention sur un problème lié au déroulement de nos travaux. L'examen du texte faisant l'objet d'un temps législatif programmé, nous ne pouvons pas nous exprimer autant que nous le voudrions. Le Gouvernement et les rapporteurs peuvent évidemment s'exprimer autant qu'ils le souhaitent, sui...

 « Nous attendons du débat parlementaire un meilleur équilibre et une plus grande équité de la loi à venir. » Tel est bien le sujet ! Les différents articles du projet de loi vont créer des problèmes là où il n'y en avait point.

Son temps, lorsqu'il s'exprime, n'est pas décompté de celui alloué à son groupe politique. Je considère que c'est une torsion au règlement, qui déséquilibre l'échange d'arguments entre l'opposition et la majorité.

Vous êtes liberticides. Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à défendre les libertés, mais vous ne voulez pas l'entendre ; assumez-le !

Je le déplore et j'espère, monsieur le président, que vous pourrez transmettre cette doléance à la conférence des présidents.

À ce stade du débat, il est important que nous indiquions pour quelles raisons nous souhaitons que l'article 6 soit supprimé. Tout d'abord, il existe un paradoxe, assez incroyable d'ailleurs : lorsqu'on lit de près le projet de contrat d'engagement – que nous n'avons reçu que très tardivement : fort heureusement, la presse l'a communiqué avant...

C'est un véritable sujet de préoccupation, d'autant que le contrat d'engagement républicain menace aussi la capacité de plaidoyer et d'action des associations concernées en subordonnant le versement des subventions publiques à ce que vous qualifiez de « sauvegarde de l'ordre public ». C'est une formulation juridiquement très floue, qui fait cra...

… un certain nombre de documents. Voulez-vous vraiment aller sur ce terrain ? Vous constaterez par vous-mêmes qu'il se passe un certain nombre de choses…

Le rapport ? Anticor est une association qui respecte l'ordre établi – et pourtant, vous lui causez des problèmes ! Il conviendra aussi de nous préciser, car c'est un point sur lequel on ne vous entend pas, comment vous comptez garantir expressément aux associations qu'elles conserveront la liberté d'exprimer les fondements de leurs actions. C...

Permettez-moi également d'insister sur un aspect historique. Revenons un peu en arrière : il y a soixante-dix-sept ans, dès la fin du gouvernement Pétain, les associations, mouvements et organismes divers reprenaient leurs activités, dans le cadre de la loi de 1901 et, pour l'Alsace et la Moselle, de la loi de 1908. De nombreuses associations d...

… quand nous pensons au contraire que vous allez fondamentalement l'affaiblir. Vous êtes en train de vous attaquer aux racines mêmes du milieu associatif ! Démontrez-nous juridiquement en quoi la situation sera meilleure si nous adoptons le texte ! Tout ce que vous allez réussir à faire, c'est embêter des associations qu'il n'y a nullement lieu...