Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Mon intervention sur l'article m'évitera de prendre la parole systématiquement sur les amendements puisque nous sommes en temps programmé, monsieur le président. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous attaquez la liberté des cultes.
Il pose au moins trois types de problèmes importants pour les cultes – plusieurs d'entre eux l'ont dit et écrit explicitement : il crée un ensemble de nouvelles contraintes ; il instaure une immixtion dans leur organisation interne ; il leur impose des procédures superfétatoires. Le Conseil d'État est très clair, soulignant que le projet de loi...
… et modifie l'équilibre opéré par la loi en 1905 par le législateur entre liberté de constitution de ces associations et leur nécessaire encadrement du fait qu'elles bénéficient d'avantages publics ». En fait, vous allez rompre cet équilibre délicat, qui s'est établi patiemment. Vous attaquez beaucoup d'associations cultuelles qui ne posent s...
