Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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J'irai dans le même sens que M. Diard. Depuis hier soir, nous insistons sur le fait que des pressions intolérables sont exercées et que nous devons nous y opposer efficacement. La liberté de conscience honore la France et doit être réaffirmée à tout moment. Il faut donc trouver des voies et des moyens de combattre ceux qui cherchent à affirmer ...
Ce débat nous paraît important. Nous avons avancé des arguments, M. le rapporteur a donné son point de vue. Madame la ministre déléguée, vous représentez le Gouvernement. Nous avons cité une série d'exemples concrets qui posent problème. Quelle est la position du Gouvernement ? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire : « Même avis » !
J'entends ces propos. Quand M. Corbière souligne que l'apostasie n'existe pas dans le vocabulaire républicain, il avance un argument imparable, auquel nous n'avons rien à redire. Quand Mme la ministre déléguée nous oppose que le terme n'est pas juridique, nous pouvons également l'entendre. Néanmoins, nous sommes plusieurs ici à estimer qu'il y ...
