Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il y a un vrai paradoxe, monsieur le rapporteur, dans votre argumentation. Je comprends bien que la police des cultes est distincte de ce qui se pratique pour les autres associations, mais votre raisonnement vous amène à ne pas vouloir appliquer les mêmes mesures dissuasives alors que le problème est identique en amont. Nous, nous souhaitons so...
Nous avons déposé ces amendements de repli au cas où le Gouvernement ne souhaiterait pas traiter le problème à l'échelle de toutes les associations, car il faut tout de même bien nommer les choses : chacun sait que les phénomènes de radicalisation se développent très souvent dans l'univers sportif. C'est pourquoi ces amendements identiques prop...
Madame la ministre, votre réponse est partielle : l'amendement prévoit qu'une personne condamnée pour des actes terroristes ne puisse ni enseigner ni diriger un établissement scolaire. Vous répondez sur l'interdiction de diriger un établissement, mais qu'en est-il de la possibilité d'y d'enseigner ? Nos débats l'ont montré : tout l'enjeu est d...
