Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Certes, ces mesures figurent déjà dans la loi SILT, mais il conviendrait de préciser son articulation avec ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les propos provoquant à la violence ou à la haine. Vous semblez méconnaître le problème juridique lié au fait que la notion même d'idées et de théories diffusées est largement sujette à interp...
Je vais défendre cet amendement déposé à votre initiative, madame la présidente, et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains. Je le ferai sans doute moins bien que vous, ce dont, j'espère, vous me pardonnerez !
J'appuierai ma défense sur deux arguments. Le premier est qu'on ne peut se satisfaire de la rédaction actuelle de l'article 44 car elle n'est pas opératoire. Vous avez suggéré il y a quelques instants que nous manquions de cohérence, madame la ministre déléguée, mais si nous avons déposé des amendements de suppression de l'article, c'est bien p...
Ces avis sont un peu courts. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous justifier votre réponse par quelques arguments, ne serait-ce que par égard pour Mme la présidente Genevard ?
Vous avouerez qu'il est un peu paradoxal que vous n'ayez rien à dire sur rien ! Par ailleurs, vous me permettrez de vous signaler que le texte de cet amendement a été préparé avec un constitutionnaliste – excusez du peu. Vous ne répondez pas à nos arguments alors que nous sommes en temps législatif programmé, vous le savez ; nous aimerions ent...
Considérer que faire appel au juge affaiblirait la mesure ne me semble pas digne d'un État de droit – ce que nous sommes, ne l'oublions pas.
