Respect des principes de la république
(Titre)

Monsieur le rapporteur, vous avez sans doute voulu être ironique en faisant remarquer la multiplicité des propositions. Mais, si vous regardez l'exposé des motifs des amendements déposés par Les Républicains, et même s'il y a quatre propositions – car le droit d'amendement est un droit garanti – , il y a un fil rouge. Le point commun, la raison...

le renoncement, ensuite. Ce que montre le texte, c'est que vous êtes dans le discours, mais hélas, les actes ne suivent pas. Reniement, renoncement : regardez, et vous verrez que c'est une lame de fond.

Ce n'est pas nous qui choisissons l'endroit du texte où les amendements sont placés. Les débats montrent que nous aurions dû aborder la question du titre du projet de loi en amont, juste après la discussion générale. Il n'en fut pas ainsi. Dont acte. Madame la ministre déléguée, j'ai très bien écouté votre intervention. Il en ressort que vous ...

Rassurez-vous, madame Goulet, nous n'avons pas engagé ce débat sur le titre dans une perspective nominaliste. Cela étant, après avoir entendu le discours du Président de la République aux Mureaux et les déclarations du Gouvernement sur les vides juridiques qu'allait remplir ce texte, nous pouvons nous interroger. Heureusement, le parcours du te...

En effet. Nous touchons à la loi de 1905 qui a certes posé des principes fondamentaux, mais qui avait donné lieu à deux ans de travaux préalables. En termes de méthode, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Si nous avons proposé des amendements visant à modifier la rédaction de certains articles, c'est parce que cette précipitation...