Vigilance sanitaire
(Article 2)

Nous avons entendu dans la bouche du porte-parole du Gouvernement qu'il était impossible de permettre à l'opposition de disposer d'une clause de revoyure en janvier ou février, parce que celle-ci serait utilisée de manière politique. Pardonnez-nous, mais la politique est aussi quelque chose de noble : il s'agit justement de débattre de ce qui s...

Je reprendrai les arguments développés il y a quelque temps par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de notre commission des lois, dans un entretien paru dans la presse sous un titre qui reprenait son propos : « Ne sacrifions pas nos principes, nos droits et nos libertés au nom d'une allégresse de sortie de crise ». Ce que vous disiez, madame la p...

Permettez-moi de vous citer : « Je pense que le passe sanitaire ne devrait pas concerner l'accès aux services essentiels, parce qu'il empiéterait trop sur nos libertés. On doit continuer au quotidien à pouvoir aller et venir. Il est par exemple hors de question d'interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la dist...

En effet, les secteurs concernés par l'obligation de passe sanitaire sont ceux qui ont été les plus affectés par la crise sanitaire. Or on se rend compte – tous les épidémiologistes le disent – que dans les espaces extérieurs, la circulation du virus est bien moindre qu'à l'intérieur. C'est la raison pour laquelle il faudrait les traiter de man...

Je veux souligner, en complément de ce qui vient d'être dit, que les mesures prévues par le Gouvernement sont tout à fait aberrantes. Elles sont d'ailleurs à la fois incomprises par nos concitoyens et difficiles à appliquer. Prenons plusieurs exemples. Lorsqu'une école de musique dépend d'une collectivité territoriale, elle n'est pas obligée d...

Comme mon collègue, je défendrai en même temps mes trois prochains amendements, n° 89, 90 et 91. Défendus !

Nous voulons dire avec insistance au Gouvernement qu'il est injustifié de maintenir des dispositions dont nous ne pouvons assurer le contrôle. Notre demande de lever certaines mesures est d'autant plus légitime que le Gouvernement refuse l'ajustement territorial dont nous avons déjà débattu.

Je vais faire comme M. Breton et défendre aussi mon amendement de repli n° 96. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les derniers échanges. En quelque sorte, la majorité nous explique que nos concitoyens se sont accoutumés à la contrainte. Certes, les choses ont évolué de manière graduelle : confinement ; attestation de sortie ; port du masque...

Il propose de modifier les règles s'appliquant aux centres commerciaux, pour une raison toute simple : ces mesures ne sont fondées sur aucun critère sanitaire. En l'absence de tels critères, on peut s'interroger sur la pertinence de ces mesures. Si vous avez des doutes, je vous renvoie aux publications de l'Institut Pasteur et de Santé publiqu...

Les amendements ont pour objectif de prendre en considération l'évolution des connaissances médicales et de la recherche, mais aussi de la situation épidémiologique. C'est sur ces points-là que nous sommes en désaccord. Ces éléments sur lesquels nous insistons, vous voulez les balayer. Nous voulons que les conditions d'application du passe sani...