Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous souhaitons rétablir en effet l'article 1er A, introduit par le Sénat, hélas complètement balayé au cours de l'examen du texte en commission hier.
Notre argument est très simple : plus les pouvoirs accordés au Gouvernement sont exceptionnels, plus il est essentiel, dans toute démocratie digne de ce nom, que le Parlement puisse veiller aux conditions d'exercice dudit pouvoir. Or, monsieur le ministre, le présent texte vous donne des pouvoirs exceptionnels, exorbitants, et ce que vous ne vo...
C'est pourquoi nous ne comprenons pas que vous décidiez de délais aussi longs quand il y a des principes à respecter – principes que vous ne respectez plus. Une nouvelle fois, nous constatons que le Gouvernement cherche à fuir ses responsabilités. C'est tout de même la moindre des choses que d'avoir un minimum d'échanges avec le Parlement.
Lors de la première lecture, nous avions rappelé, monsieur le ministre, que, pendant la guerre de 1914-1918, régulièrement, le Gouvernement venait rendre compte de ses actions, y compris devant des comités secrets lorsque cela était nécessaire. Les mêmes dispositions sont toujours possibles. Or je ne considère pas que la présente crise sanitair...
