Vigilance sanitaire
(Article 1er ba)

Ces amendements identiques visent à rétablir l'article 1er BA tel qu'il a été rédigé par le Sénat et qui, je le répète, nous paraît tout à fait raisonnable. Permettez-moi d'ailleurs de reprendre les arguments qui ont prévalu lorsque cet article a été examiné, à savoir que, dans une société démocratique digne de ce nom, la garantie du débat et d...