Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'objectif est, là aussi, de revenir à un régime de sanction en cas de non-respect des obligations définies par les articles 1er A à 1er C. Les modifications introduites par le projet de loi pour lutter contre la fraude au passe sanitaire seraient conservées mais les sanctions en cas d'utilisation, d'établissement, de transmission ou de proposi...
