Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir la possibilité de territorialiser les différentes mesures, de les proportionner aux risques sanitaires et aux circonstances de temps et de lieu. Il prévoit également les modalités de recours ouvertes aux citoyens, l'information des élus locaux et du Parlement ainsi qu'une réunion périodique du Conseil scientifique...