Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, je souhaiterais vous interroger sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, encore appelée ASPA. Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée aux Français et aux étrangers de plus de 65 ans ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, les étrangers doivent remplir l'une des...