Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
43 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M....
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la...
30/12/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëll...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans. C’est pourquoi la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.
30/12/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boël...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article premier de ce projet de loi. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans qu...
