Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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L'objectif de cet amendement est très simple. Nombre de responsables de très petites entreprises et d'artisans nous disent être régulièrement sollicités par nos administrations pour leur fournir des informations. Or ils se rendent compte que ces dernières sont disponibles au centre de formalités des entreprises – CFE – ou à la chambre des métie...
Certaines de ces informations sont disponibles sur les sites internet des CFE et des chambres des métiers et de l'artisanat, si bien que votre argument de non-conservation des données ne tient pas. Je note une nouvelle fois qu'il y a un écart entre le discours prononcé par le Gouvernement et la réalité : une fois énoncées les belles paroles su...
