Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous le permettez, madame la présidente, cette intervention sur l'article vaudra aussi défense de l'amendement no 152, qui tend à le supprimer. Cet article, qui vise à remplacer les enquêtes publiques par des consultations numériques, pose un vrai problème, même si, comme vient de le rappeler M. Ratenon, le périmètre de cette mesure reste l...
Cet amendement vise à préciser les modalités d'évaluation : il prévoit que l'évaluation porterait notamment sur les délais administratifs, auxquels nous sommes très attachés.
