Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Madame la ministre, vous étiez invitée ce matin sur les ondes d'Europe 1 pour expliquer les motivations de ce projet de loi. Au journaliste qui vous interrogeait sur le devenir de ce texte, vous avez répondu de manière assez précise et directe qu'il ne faisait aucun doute que le projet de loi serait adopté. Ces propos ont certes été tenus en d...
Je voudrais revenir sur la question de l'IRFM telle qu'elle avait été envisagée dans le projet du candidat Macron. Comme l'a rappelé notre collègue du MODEM, le texte prévoyait de fiscaliser à la fois l'indemnité parlementaire et l'indemnité représentative de frais de mandat. Or, madame la garde des sceaux, vous avez développé tout à l'heure pl...
