Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il a pour objet de supprimer l'alinéa 13 de l'article 5 du projet de loi, pour éviter la coexistence de deux dispositifs de certification des établissements d'enseignement supérieur, car il en existe d'ores et déjà un, le code de l'éducation contenant un certain nombre de mesures en ce sens. D'ailleurs, vous noterez que le texte fait référence ...
Je le déplore mais je serai bref. Comme j'ai eu l'occasion de le dire en première lecture, je considère que ce sera une régression. En effet, le RNCP fonctionne et, fort heureusement, l'harmonisation des formations de l'enseignement supérieur en France n'a pas attendu ce texte pour s'engager. Encore une fois, le nouveau monde veut faire croire ...
Je profite de l'intervention de M. Maillard pour détailler la façon dont le processus législatif s'est déroulé. Lorsque nous sommes entrés en commission, le texte initial prévoyait une période d'adaptation laissant la possibilité aux établissements de mettre en place le processus de certification. Nous pensions que cette formule était la bonne,...
Et voici, monsieur Maillard, que vous finissez par reconnaître que les arguments que vous avez développés en commission n'étaient pas les bons. Vous opérez un virage à 180 degrés, vous rétropédalez afin de rétablir le texte initial.
Je vous le dis franchement : tout cela n'est pas sérieux et démontre une nouvelle fois l'amateurisme sans nom dont vous faites preuve.
Nous savons qu'il existe des établissements privés sous contrat avec l'État, notamment dans le secteur scolaire. Il faut être à tout le moins cohérent : si on adopte la logique consistant à modifier la disposition initiale, il faut que la modification s'applique aux établissements publics mais aussi aux établissements privés sous contrat. À déf...
