Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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On peut s'interroger sur la constitutionnalité d'un tel article, pour une raison simple : il crée un système à deux vitesses.
Certes, il s'agit d'une expérimentation, mais elle sera obligatoire. Je rappelle qu'il existe une jurisprudence constante en la matière : on peut certes mettre en place une expérimentation, mais pas contraindre – dans ce cadre, un demandeur d'emploi. Manifestement, vous vous orientez vers un dispositif frappé d'inconstitutionnalité, madame la m...
