Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La méthode que vous avez retenue pose un réel problème, d'autant plus que nombre d'entreprises se sont déjà saisies de la question. D'une certaine manière, vous leur signifiez que le travail qu'elles ont réalisé sera laissé de côté et qu'il faudra s'en remettre à l'oukase national. C'est d'autant plus surprenant que la phraséologie utilisée aur...
