Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Nous vous faisons évidemment confiance, mais nous avons de très mauvais souvenirs de certaines secondes délibérations. Souvenez-vous : en première lecture de ce texte, un amendement, qui allait fortement stimuler l'apprentissage, avait été adopté de manière tout à fait normale, ...