Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je le formule au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Je viens de vérifier : il y a encore un quart d'heure, la motion de rejet préalable ne figurait pas sur le site de l'Assemblée nationale. C'est tout de même assez troublant. Cela mérite, selon moi, une vérification de la part des services de l'Assemblée nationale. Le groupe majo...
On me dit qu'elle y est désormais mentionnée, mais tel n'était pas le cas il y a un quart d'heure.
