Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, les attentats perpétrés ou préparés contre la France nous font l'obligation d'assurer une République solide, c'est-à-dire un État de droit capable de répondre à la gravité d'une menace persistante et aiguë qui, de manière inédite, met en cause sa séc...

Je vais donc conclure. Devant la commission des finances réunie en commission d'évaluation des politiques publiques, vous avez, madame la garde des sceaux, écarté expressément l'hypothèse du maintien d'un dispositif de fléchage spécifique. C'est une difficulté et il serait important de pouvoir y faire face. En l'occurrence, nous avons pu note...