Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

L'article 30 de la Constitution énonce : « Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République ». On voit bien que le Parlement est, là encore, placé sous l'autorité institutionnelle du Président de la République. Dès lors que, sur d'aut...

Nous assistons, au fil du temps, à une dérive : nous siégeons désormais du début septembre jusqu'à la fin juillet, voire, comme cette année, jusqu'au début août. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les sessions extraordinaires sont des moments durant lesquels le Parlement ne peut pas exercer l'ensemble de ses prérogatives. En partic...

Madame la garde des sceaux, tout à l'heure, vous avez insisté sur le fait que vous ne souhaitiez pas constitutionnaliser cette disposition. Mais vous savez bien, et cela a été rappelé par plusieurs collègues, que nous courons alors le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel de la loi ordinaire prévue pour habiliter le Gouvernement à...

Je trouve cela extrêmement grave. Lorsqu'on est ministre de la République, la moindre des choses, c'est de s'exprimer de manière objective. Or vous savez pertinemment qu'en utilisant l'argumentation qui est la vôtre – dormez tranquilles – , lorsque viendra la censure du Conseil constitutionnel, nous n'aurons plus que les yeux pour pleurer. Notr...

Au fil des années, nous constatons de plus en plus que notre Parlement siège quasiment en permanence. Cela n'a donc plus vraiment de sens de considérer qu'il y a une session ordinaire et une session extraordinaire. Cet amendement vise à généraliser le principe de la session ordinaire, qui aurait au moins un avantage. En effet, les sessions extr...

En session ordinaire, nous pourrions – et c'est suffisamment important pour être mentionné – aux mois de juillet et septembre mettre à l'ordre du jour des semaines de contrôle et des semaines de l'Assemblée, ce que nous ne pouvons pas faire en session extraordinaire. Ces sessions extraordinaires sont en fait une manière de museler le Parlement....

Le plus important est de constater qu'en session extraordinaire, nous ne pouvons pas contrôler l'action du Gouvernement ni prévoir de semaines d'initiative parlementaire. Les réponses qui nous sont apportées aujourd'hui par le Gouvernement ne sont donc pas satisfaisantes. Nous souhaitons que le Parlement soit un Parlement de plein exercice et q...