Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Non seulement cette mesure remet en cause la culture de l'emploi civil territorial, mais elle intervient en pleine renégociation du statut de la fonction publique territoriale, ce qui constitue une nouvelle preuve des méthodes de travail tout à fait contestables du Gouvernement. Je suis étonné, monsieur le secrétaire d'État en charge de la fon...