Projet de loi de finances pour 2019

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, monsieur le président. Chers collègues de la majorité, ce qui honore un Parlement, c'est le débat.

C'est d'ailleurs l'origine du mot « Parlement ». Dès lors, vous n'avez pas à jeter d'anathème sur nos collègues. Un député vaut un député : nous sommes là et nous nous prononçons en notre âme et conscience. À partir du moment où M. Pradié défend un certain nombre d'amendements, la moindre des choses, c'est de lui laisser la possibilité de s'exp...

Dans une démocratie représentative, il est important que le Parlement puisse exercer ses prérogatives. Je suis effaré de constater que les députés de la majorité ne daignent pas faire respecter les droits de l'opposition, ce qui est tout de même la moindre des choses !

Ce n'est pas de vous qu'il est question, monsieur le ministre, mais des députés de la majorité !

L'argument de M. Pradié est très simple. Vous avez dit vous-même qu'à partir de la rentrée, les AESH bénéficieront de 60 heures de formation par an. Rapporté au nombre d'AESH, le budget disponible est inférieur à 100 euros par an. Comment peut-on assurer 60 heures de formation avec un budget de moins de 100 euros par AESH ? La question est simp...

Je soutiens les propos de Guillaume Garot pour une raison toute simple, qui tient à la dimension symbolique de cette question. J'ai eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises, monsieur le ministre, les dédoublements de classe qui ont lieu dans les réseaux d'éducation prioritaires ont évidemment du sens. Sauf qu'il ne faut pas déshabill...

M. le ministre, je vous sais conscient du problème. Les médecins scolaires remplissent trois missions : prévention, lutte contre les addictions, et éducation à la santé. Or, nous n'avons que 1 000 médecins pour 12 millions d'élèves. Certes, les établissements sont autonomes, en particulier pour ce qui concerne la définition de leur projet, mai...

S'agissant de la mission « Justice », je dois à la vérité de dire que je m'interroge, depuis plusieurs exercices, sur la portée exacte du volontarisme budgétaire qui caractérise désormais les projets de loi de finances en la matière. Ces doutes, je suis amené à les exprimer derechef. À bien des égards, la programmation budgétaire pour 2019 me ...

Cet amendement soulève effectivement un problème réel et important. Cela étant, vous proposez de transférer 200 millions d'euros du budget de la justice judiciaire à celui de l'administration pénitentiaire.

L'un des directeurs d'administration centrale assis en ce moment derrière Mme la garde des sceaux en serait sans doute heureux, mais un autre le serait un peu moins. Le problème de fond, c'est que nous ne pouvons faire qu'une chose : déplacer des crédits d'un programme à l'autre. À cet égard, je plaide en faveur de la justice judiciaire, qui a ...

La commission n'a pas examiné l'amendement. Je salue l'argumentation de M. Pueyo, qui connaît parfaitement le sujet. Néanmoins, sans contester la nécessité d'ajouter des moyens où il propose de le faire, je le mets en garde : il existe aujourd'hui, au sein du ministère de la justice, une volonté de renforcer l'action du secrétariat général. C'e...

Vos arguments sont pertinents, madame Karamanli. Il faut effectivement renforcer l'administration pénitentiaire. Mais, si les besoins sont réels, déplacer des crédits pose problème, je l'ai déjà signalé tout à l'heure. En outre, l'administration ayant d'ores et déjà du mal à pourvoir certains postes déjà créés, il serait impossible d'en ouvrir ...

Monsieur le député, vous avez évoqué les difficultés réelles qui se posent aujourd'hui dans certains tribunaux, y compris dans votre circonscription. Créer des postes de greffiers aurait du sens. La difficulté est qu'on ne peut prélever 30 millions sur le budget du secrétariat général sans compromettre son fonctionnement. La commission n'ayant...

Vous pointez du doigt, en reprenant les analyses de la Cour des comptes, une difficulté. Je ne contre-argumenterai effectivement pas, parce que la Cour est allée dans ce sens. En toute objectivité, il faut bien reconnaître que depuis l'arrivée à la chancellerie de la garde des sceaux, il n'y a pas eu de nouveau PPP. Aujourd'hui, la difficulté ...

Cher collègue, il s'agit sans doute, là aussi, d'un amendement d'appel, dans la mesure où vous alertez sur une difficulté réelle. Vous avez sans doute également conscience que soustraire 10 millions d'euros au programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », poserait à l'évidence, alors qu'existe aujourd'hui une volonté de dép...

Cher collègue, effectivement, vous l'avez indiqué, vous mettez la focale sur une vraie problématique, celle de l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Il s'agit d'un sujet qui mérite notre attention. Vous avez vous-même, en défendant votre amendement, fait remarquer que 10 millions, c'était sans doute beaucoup. Par conséquent, j...

J'ai regardé dans le détail ce qu'il en était. Le projet annuel de performance pour 2019 rend bien compte d'une diminution des crédits du titre 6 consacrés à la subvention des associations : ceux-ci passent de 12,6 à 8,6 millions d'euros, soit une baisse de 4 millions. Il précise par ailleurs qu'une partie de ces crédits a été intégrée aux dépe...

C'est pourquoi j'émets sur votre amendement un avis défavorable, tout en laissant le Gouvernement vous répondre sur les questions qui le concernent directement, à savoir, au-delà du choix budgétaire, le choix concernant les structures bénéficiaires.

Je me dois de préciser que je suis cosignataire de ces amendements. Comme l'a indiqué M. Houbron, ils sont le fruit du travail de la mission d'information relative au régime des fouilles en détention. Comment faire pour que les préconisations formulées par cette mission en ce qui concerne les portiques de détection à ondes millimétriques, les ...

C'est ainsi que vous la qualifiez, et c'est votre droit. Mais la question que l'on peut poser, c'est de savoir si le CSM peut ou non fonctionner avec les moyens qui sont mis à sa disposition. On peut avoir des réponses différentes ; toujours est-il que votre amendement n'a pas été examiné par la commission, dont je ne puis donc exprimer l'avis....