Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Vincent Descoeur, vise à aller plus loin que ce que prévoit le Gouvernement. Celui-ci, une fois de plus, parle – en l'occurrence, d'exonérer les heures supplémentaires – mais il ne va pas jusqu'au bout, puisqu'il en maintient la fiscalisation. Or, si l'on veut vraiment améliorer le ...
Monsieur le ministre, dans votre argumentation, vous ignorez un point sur lequel nous avons insisté – le président Éric Woerth l'a dit : cette mesure s'inscrit dans une contre-proposition pour l'ensemble du budget. Vous faites un premier pas en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales, mais vous oubliez le pendant pour les ...
Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. La loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Cette mesure concerne 13,2 millions de nos concitoyens, ce qui n'est pas rien. ...
Monsieur le rapporteur général, c'est un peu court. Vous savez bien que des marronniers finissent, à un moment donné, par faire évoluer les choses.
C'est peut-être une marque de persévérance de notre part mais une chose est claire : aujourd'hui, contrairement à ce que dit la majorité, le pouvoir d'achat est en baisse. C'est, en tout cas, ce que perçoivent nos concitoyens. La disposition que nous proposons a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat à 13,2 millions de nos concitoyens. La...
