Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Le crédit d'impôt famille bénéficie actuellement uniquement aux entreprises qui emploient des salariés. De fait, les professions libérales et gérants non salariés n'en bénéficient pas, à moins que leur entreprise n'emploie des salariés. L'objet du présent amendement est donc très simple : il s'agit d'étendre l'assiette du crédit d'impôt famille...
Je suis étonné que l'avis soit défavorable, car ce sujet est devenu extrêmement important. Comme notre collègue Damien Abad l'a clairement indiqué, la question de la désertification médicale en milieu rural doit être prise à bras-le-corps. Or cette disposition permettrait de le faire. D'ailleurs, cette proposition est formulée également par un ...
