Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il concerne la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'instauration d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Nos deux collègues chargés de la mission flash sur la déscolarisation ont estimé qu'une telle mesure aurait beaucoup de sens et l'ont inscrite parmi leurs préconisations. Fa...
Il nous semble nécessaire d'avoir des informations au plus près de la réalité sur les contrôles de l'instruction à domicile. C'est un sujet que nous avions déjà évoqué lors du débat sur la proposition de loi Gatel. Nous aimerions savoir si ces contrôles sont effectués, et connaître le nombre de sanctions véritablement prises. Nous débattons du ...
