Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 6)

Nous sommes plusieurs à qui l'on a refusé cette possibilité. C'est bien pourquoi nous souhaitons son inscription dans le règlement intérieur : il s'agit de lever toute ambiguïté.

Il existe une bonne pratique à la commission des lois : au moins quarante-huit heures avant une audition, sont publiés les noms des personnes invitées, le thème sur lequel elles vont s'exprimer et le lieu où se tiendra la réunion. Il serait pertinent que cette pratique soit généralisée à l'ensemble des commissions, de sorte que nous disposions ...