Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement qui, comme l'a souligné Mme Rabault, vise à permettre le recrutement de 1 000 surveillants de prison supplémentaires. Si nous pouvons comprendre une telle mesure, il convient toutefois de réfléchir au développement de la politique pénitentiaire, débat qui doit s'inscrire dans une perspective nécessai...
Vous n'êtes pas sans savoir que la Cour des comptes et plusieurs d'entre nous depuis deux ans sont favorables à un renforcement de l'administration centrale du ministère de la justice pour lui permettre de mener à bien des missions transversales. C'est pourquoi j'émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement.
La commission n'a pas examiné non plus cet amendement, qui vise à réduire les crédits de l'action 10 du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », afin de dégager les moyens nécessaires à la construction de places de prison. Notre collègue justifie son initiative par le constat d'une surpopulation carcérale persistante, ...
Là encore, la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement : je m'exprimerai donc à titre personnel. Comme l'a indiqué Mme Rabault, l'amendement no 312 propose de porter les crédits budgétaires alloués au financement de l'aide juridictionnelle de 395 à 415 millions d'euros. Or, ainsi que le montre le rapport spécial, le PLF pour 2018 p...
Mon cher collègue, votre amendement comporte deux parties. Vous faites d'abord référence aux difficultés que rencontre aujourd'hui le milieu pénitentiaire : c'est une réalité que personne ici ne niera et que je ne nierai pas moi-même en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice ». Néanmoins, dans la logique de l'exercice b...
Une fois de plus, cet amendement n'a pas été examiné par la commission : je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Ménard, vous avez sans doute entendu les arguments que je développais à l'instant en réponse à l'amendement no 264 de nos collègues Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani. L'argumentation est la même....
Chère collègue, vous pointez du doigt une vraie difficulté. Il est vrai que, compte tenu des sommes en jeu, cet amendement est plutôt un amendement d'appel permettant la discussion. Il est clair que la question informatique est essentielle et vous la soulevez à très juste titre. Nous sommes un certain nombre à constater que c'est le point faibl...
