Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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M. Larive, fort judicieusement, demande un rapport. Le débat qui s'ensuit s'appuie sur l'exposé sommaire. Mais, soyons clairs : lorsqu'il s'agit d'adopter ou de rejeter un amendement, nous nous prononçons sur le texte même de l'amendement et pas sur l'exposé sommaire, même si celui-ci peut donner lieu à un débat. En outre, on ne peut écarter p...
