Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confront...
Cela ne peut pas continuer ! Lorsque M. Lauzzana parle de duperie, je m'interroge. Il est libre de ses propos, mais pensez-vous un seul instant que nos concitoyens considèrent comme telle la question du pouvoir d'achat ? La duperie, c'est d'augmenter les taxes pour réduire le pouvoir d'achat ! Et lorsqu'on propose des mesures pour l'augmenter,...
… parce que plus que jamais, notre pays a besoin de concorde et de justice sociale et fiscale, ce que vous n'êtes manifestement pas capables de faire !
La mesure que nous proposons doit s'appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2019. C'est ce à quoi tend l'amendement de notre collègue Éric Woerth. La majorité a rejeté cet amendement en commission, comme elle a rejeté l'article, mais j'y suis à titre personnel très favorable : plus que jamais, ce serait une véritable mesure de justice...
Un point qui permettra sans doute d'éclairer le vote. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement reviendra-t-il sur la hausse de CSG l'année prochaine pour l'ensemble des retraités, comme vous avez semblé le dire ? Le confirmez-vous ?
Une précision, pour que les choses soient bien claires : il s'agit là d'une mesure de nature fiscale. Or il y a chaque année un effet fiscal rétroactif lorsque l'on fixe le barème du quotient familial. Juridiquement, cela ne pose aucun problème.
