Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, je m'adresse plus particulièrement à vous, car l'objectif de cet amendement est de permettre à l'État de tenir ses engagements. Comme vous le savez en effet, le gouvernement précédent, voilà maintenant quelques mois, a signé avec 500 territoires – communautés de communes, pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ...
Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note ...
