Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant ...

04/06/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

04/06/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Substituer à l’alinéa 29 les deux alinéas suivants : « 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la conven...

04/06/2021 — Amendement N° 266 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches em...

04/06/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines. Cet ajout effectué en 2ème lecture au Sénat con...

04/06/2021 — Amendement N° 263 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ». Exposé sommaire : L’alinéa 24 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionner...

04/06/2021 — Amendement N° 262 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de maniè...

04/06/2021 — Amendement N° 261 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière artificie...

04/06/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième ...

04/06/2021 — Amendement N° 259 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des pr...

04/06/2021 — Amendement N° 258 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont ell...

04/06/2021 — Amendement N° 257 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À l’alinéa 19, substituer au mot : « déclaration » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi procède à une dissociation des régimes applicables, respectivement, à la recherche sur l’embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Depuis la loi n° 2013‑715 du 6 août 2013 qui a autorisé s...

04/06/2021 — Amendement N° 256 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une mission d’information est mise en place pour faire un état des lieux des recherches menées depuis 2016 en application du V de l’article L. 2151‑5. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont, le temps de cette mission d’information, suspendu...

04/06/2021 — Amendement N° 255 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et la mise au point de thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Insee Première, n° 1642, Mars 2017). Or, les chances de grossesse, à chaque cycle, sont de 25 % à 25 ans, de 12 % à 30 ans et de 6 % ...

04/06/2021 — Amendement N° 254 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur t...

04/06/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Dans son avis n° 67819 sur l’avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé abordait cette question de la limite au d...

04/06/2021 — Amendement N° 252 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire », les mots : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique...

04/06/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

04/06/2021 — Amendement N° 250 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’a...

04/06/2021 — Amendement N° 249 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier

Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « II. – Une recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Que l’embryon, ou les cellules souches qui en sont dérivées, proviennent de l’étranger ou de Fra...