Bioéthique
(Article 29)

Il vise à maintenir la rédaction actuelle du code de la santé publique. En effet, la liste des quinze personnes et des ministères chargés de nommer un certain nombre de personnalités y est aujourd'hui explicitement inscrite, afin de garantir la pluralité des organismes représentés. Ainsi, une de ces personnalités est désignée par le Premier min...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous y soyez défavorable, car c'est le Gouvernement qui a la main. Or, sur de tels sujets, il est important que le Parlement joue son rôle, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme cela existe actuellement, il serait intéressant que la loi maintienne explicitement la présence d'un membre...