Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix ter...

C'est un amendement identique, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La notion de complémentarité des activités économiques et emplois du territoire apparaît aujourd'hui comme une condition essentielle, qui permettra probablement de créer plus d'emplois.

Il reprend l'un des principes de base de la première phase d'expérimentation, l'atteinte de l'exhaustivité sur le territoire, voulant qu'un emploi soit proposé à toutes les personnes du territoire qui en ont été privées durablement et qui sont volontaires. À ce jour, trois territoires ont atteint cette exhaustivité, dont celui de Pipriac, dans ...