Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) À la seconde phrase, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « le Premier ministre » ; ...
12/02/2021 — Amendement N° CL55 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...
La dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». » Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est un i...
