Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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L'objet de cet amendement de mon collègue Michel Castellani est d'inscrire explicitement dans la loi que le décret d'application élaboré par l'exécutif pour mettre en œuvre l'indemnité inflation ne prendra en compte que les revenus d'activité perçus entre janvier et octobre 2021 pour les salariés et pour les agents publics. L'objectif est d'évi...
L'objet de cet amendement de mon collègue Michel Castellani est de rappeler l'effet de seuil inévitable qui accompagne la mise en place de ce type d'aide. Beaucoup de citoyens et de foyers qui ne sont pas vraiment favorisés risquent d'être pénalisés par le seuil de 2 000 euros net. Il aurait été préférable de prévoir un effet dégressif de l'aide.
Cet amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva porte sur le CIIC, dispositif fiscal majeur pour l'économie de la Corse instauré en 2002. Nous aimerions avoir davantage de lisibilité, c'est-à-dire avoir l'assurance qu'il sera prolongé au moins jusqu'en 2023. Par ailleurs, au vu de la crise sanitaire que viennent de subir les entreprises cor...
