Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’un relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires tels que définis par le décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016 r...