Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 19 (amendements appelés par priorité))

Nous sommes en effet favorables à ce qu'une fraction du produit de la TICPE soit affectée aux collectivités locales qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial. Au moment où nous parlons, ces collectivités se sont vu transférer des compétences, mais sans les ressources correspondantes. Or la mise en oeuvre de ces plans nécessite une i...