Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre la possibilité d'instaurer une taxe sur les résidences secondaires, avec un taux accru, à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. Il s'agit d'un amendement d'appel déposé pour connaître l'avis du Gouvernement sur cette question. Dans certaines communes, la prolifér...
Cet amendement vise à inciter à la production et à augmenter les capacités hydroélectriques. Il tend à exonérer de taxe foncière pendant dix ans tous les nouveaux projets d'installation ou tous les projets qui permettent d'augmenter la capacité des installations existantes.
Cet amendement vise à étendre la possibilité d'alourdir la taxe sur les résidences secondaires à toutes les communes où plus de la moitié des habitations sont des résidences secondaires. En effet la prolifération des résidences secondaires est indissociable de la question du creusement des inégalités dans les territoires. Elle crée une économie...
