Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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En première lecture, madame la ministre, vous aviez indiqué que l'ANCT aurait deux délégations territoriales en Corse. Or, dans les deux départements insulaires, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, les conseils généraux ont été supprimés, leurs compétences étant reprises par l'Assemblée de Corse. Pourtant, en l'état actuel des choses, la collect...
Dans un souci de simplification, nous préférerions en avoir une seule. Si l'on comparait avec la population de Paris, cela signifierait qu'il y devrait y avoir sept délégations sur le territoire parisien. Il nous semble plus cohérent de n'en avoir qu'une seule en Corse.
La collectivité, elle, est unique, c'est un fait ; et cela fonctionne à peu près bien. La Corse compte 340 000 habitants : cela correspond à deux quartiers de Marseille ! Il y a aussi deux CPAM – caisses primaires d'assurance maladie – et deux caisses de MSA – mutualité sociale agricole.
En conséquence, les services publics sont souvent affaiblis parce qu'ils manquent de moyens des deux côtés.
Les récentes fermetures de services publics, de classes ou de trésoreries, notamment en Corse ou dans d'autres territoires de montagne, prouvent que les dispositions de la loi montagne sur le maintien des services publics ont été appliquées a minima, voire pas du tout. Pourtant, l'alinéa 13 de l'article 1er de la loi montagne dispose que l'act...
La loi montagne le précise déjà. Or elle n'est pas respectée ! Cet amendement offre une sécurité supplémentaire.
Compte tenu de la proximité, tant dans les missions que dans la composition, entre le comité de la cohésion territoriale, créé par ce texte, et la commission chargée de la répartition de la DETR, la dotation d'équipement des territoires, il convient de permettre, dans les départements et collectivités qui le souhaitent, la fusion de ces deux in...
J'ajoute un mot pour la forme, madame la ministre. Depuis le début de la soirée, nous entendons que ce texte est destiné à simplifier et améliorer les choses, dans l'intérêt des collectivités. Or, en corse, il est conçu non pas pour les collectivités, mais pour les préfets.
Dans la mesure où il n'y a plus qu'une seule collectivité, il ne devrait y avoir qu'un seul comité.
