Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 5)

Compte tenu de la proximité, tant dans les missions que dans la composition, entre le comité de la cohésion territoriale, créé par ce texte, et la commission chargée de la répartition de la DETR, la dotation d'équipement des territoires, il convient de permettre, dans les départements et collectivités qui le souhaitent, la fusion de ces deux in...

J'ajoute un mot pour la forme, madame la ministre. Depuis le début de la soirée, nous entendons que ce texte est destiné à simplifier et améliorer les choses, dans l'intérêt des collectivités. Or, en corse, il est conçu non pas pour les collectivités, mais pour les préfets.

Dans la mesure où il n'y a plus qu'une seule collectivité, il ne devrait y avoir qu'un seul comité.