Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à graver dans le marbre le maintien des ressources de la collectivité de Corse dans les années à venir. Le PLF prévoit, en effet, de supprimer la réduction de la TICPE appliquée au gazole non routier. La Corse perçoit une fraction de la TICPE et la mesure précitée aurait pu avoir pour effet d'augmenter les ressources de la c...

Nous vous entendons, monsieur le ministre, mais nous avons été échaudés par la discussion budgétaire de l'an passé. Deux engagements gouvernementaux pris au banc ne se sont pas traduits dans les faits, s'agissant des cliniques et du crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Le prochain amendement, le no 1357, tend à introduire un mécan...