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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Les amendements de Paul-André Colombani

Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

401 amendements trouvés

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00/11/2019 — Amendement N° CD1426 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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