Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 27)
Les amendements de Perrine Goulet
Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier
101 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS570 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le PLFSS pour 2021 la disposition portée par le député Cyrille Isaac-Sibille dans la proposition de loi “visant à répondre à la demande des patients par la ...
