Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
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Madame la rapporteure, cet article 1er représente le coeur de votre texte, mais également le coeur de ce qui nous sépare. Son adoption reviendrait en effet à retirer toute incitation fiscale aux donations. S'il est vrai que les donations profitent en priorité à ceux qui disposent d'un patrimoine, il est également vrai qu'elles permettent d'accé...
Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur général. Madame la rapporteure, nous ne sommes, en effet, pas d'accord sur le coeur de votre proposition de loi. Vous vous placez du côté de la personne qui reçoit, mais si nous voulons donner à nos enfants ou leur laisser par succession, à notre décès, après avoir travaillé toute notre vie, …
Nous ne nous référons absolument pas au même paradigme. Il y a certainement des choses à faire, comme le dit le rapporteur général et peut-être faudrait-il, puisque les successions arrivent tard, formaliser des modalités plus simples pour les donations afin d'aider les plus jeunes plus tôt dans la vie, …
… et revoir le dispositif applicable aux successions, mais ce n'est pas ce que vous proposez, qui ne nous convient pas.
